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Politique de confidentialité et de traitement des données personnes collectées sur le site GenAct.org

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Traitement et utilisation des données personnelles

Finalités de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon les finalités définies dans le tableau ci-après. GenAct n’a pas vocation à utiliser ces données pour d’autres finalités que celles exposées. Toutefois si le cas devait se présenter, il nécessiterait votre accord préalable.

Durée de conservation de vos Données Personnelles

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Communication pour des raisons d’ordre juridique et légal

Les Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si GenAct y est contraint par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

Les Données Personnelles pourront être divulguées à des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin que GenAct se prémunisse contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de GenAct.

Droit d’accès et d’utilisation

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https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-information-des-personnes-et-transparence

Évolution et mise à jour

Nous attirons votre attention sur le fait que cette Politique de traitement des données personnelle est susceptible de subir des modifications. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la dernière version en ligne et nous vous informerons via le site internet ou par les autres voies de communication des évolutions.